Conditions générales d'utilisation

1. Présentation

Le site footballcenter.fr est édité par Stephen Kouanga, Entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Football Center, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (France), SIREN 841 778 236. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur. Football Center se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site sans préavis.

Âge minimum et mineurs

Aucun compte ne peut être créé pour une personne de moins de 13 ans. Entre 13 et 14 ans, le compte joueur doit être créé par le titulaire de l'autorité parentale lui-même. De 15 à 17 ans, un joueur peut s'inscrire avec l'autorisation de son représentant légal, prouvée par un code envoyé sur l'adresse email de ce dernier. Dans tous les cas, un mineur ne peut pas accepter seul les présentes conditions : son représentant légal les accepte en son nom par email, et le compte reste limité (aucune proposition ne peut être acceptée) tant qu'il ne l'a pas fait. Tout contrat concernant un mineur est adressé au représentant légal pour signature et aucun agent sportif ne peut percevoir de rémunération à ce titre (art. L.222-5 du Code du sport). Les comptes agent et club sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, design, code source) sont la propriété exclusive d'Football Center et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Football Center s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, Football Center ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Football Center n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation de Football Center. Les utilisateurs accèdent aux sites tiers à leurs propres risques et doivent consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces sites.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à l'utiliser conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous ne devez pas utiliser le site à des fins illicites, transmettre du contenu nuisible, tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, ni interférer avec le bon fonctionnement du site. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Football Center se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur qui enfreint ces obligations.

Création et gestion de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de Football Center nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations en cas de changement. Football Center se réserve le droit de refuser l'inscription ou de fermer les comptes contenant des informations fausses ou trompeuses. Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Les agents doivent être titulaires d'une carte professionnelle FFF valide pour accéder aux fonctionnalités réservées aux agents sur la plateforme.

Abonnement avec engagement annuel & reconduction tacite

Football Center propose des abonnements payants (Pack Pro, Pack Business) en formule sans engagement mensuelle ou avec engagement annuel. Lorsque vous souscrivez avec engagement annuel, votre abonnement est ferme pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date d'activation (la « date de reconduction »).

Reconduction tacite : à l'issue de la période d'engagement, votre abonnement est automatiquement reconduit pour une nouvelle période de 12 mois au tarif en vigueur, sauf résiliation par vos soins pendant la fenêtre de résiliation définie ci-après.

Fenêtre de résiliation : vous pouvez résilier votre abonnement avec engagement annuel pour la date de reconduction pendant une fenêtre débutant 30 (trente) jours avant la date de reconduction et se terminant 10 (dix) jours après cette date. Une demande de résiliation formulée en dehors de cette fenêtre est enregistrée et prend effet à la date de reconduction, sans nouvelle période ; les mensualités restent dues jusqu'à cette date. La résiliation s'effectue en cliquant sur le bouton « Gérer l'abonnement » situé dans votre tableau de bord, rubrique « Paramètres », section « Abonnement ».

Email d'information préalable (Art. L. 215-1 du Code de la consommation) : conformément à nos obligations légales, un email d'information important est adressé à l'utilisateur 35 (trente-cinq) jours avant la date de reconduction. Cet email stipule explicitement que l'abonnement sera reconduit à la date de reconduction sauf action de l'utilisateur pendant la fenêtre de résiliation, et précise les dates exactes d'ouverture et de clôture de cette fenêtre. Football Center s'engage à adresser ce mail d'information avant toute reconduction d'un abonnement avec engagement annuel.

Si l'utilisateur résilie dans la fenêtre autorisée, l'abonnement reste actif jusqu'à la date de reconduction puis aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Pour les abonnements sans engagement (mensuels), la résiliation est possible à tout moment en cliquant sur le bouton « Gérer l'abonnement » situé dans votre tableau de bord, rubrique « Paramètres », section « Abonnement », et prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Paiements pendant la période d'engagement

L'engagement annuel est facturé par mensualités. Chaque mensualité reste due jusqu'à la date de reconduction, y compris si l'utilisateur cesse d'utiliser le service. Hors droit de rétractation décrit ci-après et cas prévus par la loi, aucune résiliation anticipée ni aucun remboursement de la période d'engagement n'est accordé. Lorsqu'un coupon offre une période gratuite, l'engagement de 12 mois commence à la fin de cette période offerte.

Échec de paiement : si un prélèvement mensuel échoue, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à la régularisation du paiement. L'utilisateur en est informé par email et peut mettre à jour son moyen de paiement depuis le lien de cet email ou depuis le bouton « Gérer l'abonnement ». La suspension ne résilie pas l'abonnement et les sommes dues restent exigibles.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur agissant en qualité de consommateur (personne physique agissant hors de toute activité professionnelle, par exemple un joueur ou son représentant légal) dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Ce droit s'applique également aux abonnements avec engagement annuel.

Accès immédiat : en cochant la case prévue lors du paiement, le consommateur demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation (art. L. 221-25). En cas de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision ; le solde lui est remboursé sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, et l'abonnement prend fin immédiatement.

Exercer ce droit : adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@footballcenter.fr depuis l'adresse email du compte, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation de l'abonnement Football Center souscrit le [date], compte [email]. Nom, date. » Un accusé de réception vous est adressé par email.

Les utilisateurs agissant à des fins professionnelles (clubs, agents sportifs, avocats mandataires et tout utilisateur souscrivant pour son activité) ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

Suppression du compte et abonnement

Tant qu'un abonnement avec engagement annuel est en cours, la suppression du compte depuis le tableau de bord est impossible jusqu'à 30 (trente) jours avant la date de reconduction, les mensualités restantes étant dues. La date à partir de laquelle la suppression devient possible est indiquée à l'utilisateur lorsqu'il la demande.

Pour un compte gratuit ou un abonnement mensuel sans engagement, la suppression est possible à tout moment. La suppression du compte résilie automatiquement l'abonnement en cours ; la période de facturation entamée n'est pas remboursée.

Cette restriction ne prive pas l'utilisateur de ses droits sur ses données personnelles : toute demande adressée à contact@footballcenter.fr est traitée dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, les sommes dues au titre de l'engagement restant exigibles.

Modification des conditions

Football Center se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives via le site ou par email. La poursuite de l'utilisation du site après ces modifications vaut acceptation des conditions mises à jour. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige découlant de l'utilisation du site ou de l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable de tout différend.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez nous contacter à contact@footballcenter.fr. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous répondra dans un délai raisonnable.