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Lexique des transferts & du métier d'agent

Les termes clés des transferts et de la représentation sportive, expliqués simplement. De quoi mieux comprendre un mandat, une commission ou un agrément FFF, que vous soyez joueur, agent ou club.

Un ballon de football posé sur une pelouse au crépuscule, cage de but en arrière-plan
Les mots du jeu, avant le jeu.
Lexique · Comprendre un mot48 termes · 4 thèmes
Votre besoin
Un mot vous arrête dans un contrat, un article ou une discussion.
Ce qu'il apporte
Sa définition en clair, un exemple, et la clause du contrat où il se cache.
Quand c'est indispensable
Avant de signer : un mot mal compris engage autant qu'un mot compris.
Mandat sportif
Contrat écrit par lequel un joueur (ou un club) confie à un agent sportif la mission de le représenter dans la négociation d'un contrat ou d'un transfert.
Contrat de médiation
Nom retenu par la réglementation de la FFF pour le contrat écrit par lequel un joueur ou un club charge un agent sportif d'une mission d'entremise en vue de conclure un contrat de travail sportif ou un transfert.
Mandant
Personne (joueur, club ou dirigeant) qui donne mandat à un agent sportif pour être représentée dans une négociation.
Agent sportif
Professionnel agréé chargé de mettre en relation un joueur et un club, et de négocier pour le compte de son mandant un contrat de travail sportif ou un transfert.
Queue de mandat
Période, exprimée en mois après la fin du mandat, durant laquelle l'agent conserve son droit à commission si une opération engagée pendant le mandat se conclut.
Commission d'agent
Somme perçue par l'agent sportif en rémunération de sa mission, généralement calculée en pourcentage de la rémunération du joueur ou du montant du transfert.
Assiette de la commission
Base de calcul sur laquelle s'applique le pourcentage de commission de l'agent, en général le salaire annuel brut du joueur augmenté de l'éventuelle indemnité de transfert.
Fait générateur de la commission
Événement précis à partir duquel la commission de l'agent devient exigible, c'est-à-dire peut être réclamée : signature du contrat, homologation ou premier salaire versé.
Modalités de versement
Conditions de paiement de la commission de l'agent : en une seule fois, en plusieurs échéances ou annuellement sur la durée du contrat.
Charge de la commission
Partie qui supporte le paiement de la commission de l'agent : le joueur, le club acquéreur, ou un partage convenu entre les deux.
Rémunération de l'agent
Ensemble des sommes dues à l'agent au titre du mandat : commission principale et, le cas échéant, primes ou honoraires convenus.
Clause d'exclusivité
Clause d'un mandat par laquelle le mandant s'engage à ne confier la mission qu'à un seul agent pendant la durée du contrat.
Mandat non exclusif
Mandat autorisant le mandant à confier simultanément la même mission à plusieurs agents ; seul celui qui conclut l'opération est rémunéré.
Résiliation
Rupture d'un mandat ou d'un contrat avant son terme, dans les conditions prévues par le contrat ou la réglementation.
Préavis
Délai à respecter entre l'annonce de la rupture d'un mandat ou d'un contrat et sa prise d'effet.
Transfert
Opération par laquelle un joueur sous contrat change de club, moyennant généralement le versement d'une indemnité de transfert au club quitté.
Mercato (période d'enregistrement)
Période de l'année pendant laquelle un club peut enregistrer un nouveau joueur auprès de sa fédération. Chaque saison en compte deux, l'été et l'hiver.
Prêt
Mise à disposition temporaire d'un joueur par son club à un autre club, avec retour au terme du prêt.
Indemnité de transfert
Somme versée par le club acquéreur au club quitté pour libérer un joueur encore sous contrat.
Clause libératoire
Clause d'un contrat fixant à l'avance le montant permettant à un club de recruter le joueur sans négociation avec son club actuel.
Pré-contrat
Accord signé avec un futur club par un joueur en fin de contrat, prenant effet une fois qu'il devient libre.
Joueur libre
Joueur qui n'est plus lié à aucun club, parce que son contrat est arrivé à son terme ou a été rompu. Il peut signer où il veut, sans indemnité de transfert.
Indemnité de formation
Somme due par le nouveau club d'un jeune joueur aux clubs qui l'ont formé, même lorsqu'aucune indemnité de transfert n'est versée.
Intéressement à la revente (sell-on)
Clause donnant au club vendeur un pourcentage de la plus-value réalisée si le joueur est revendu plus cher par la suite.
Mutation
En football amateur, changement de club d'un licencié entre deux clubs affiliés à la FFF. Ce n'est ni un transfert au sens de la FIFA ni une opération de mercato, et aucune indemnité n'est versée entre clubs amateurs.
Changement de club
Motif de demande de licence saisi dans Footclubs quand un joueur rejoint un autre club. C'est l'acte administratif ; le cachet « Mutation » en est la conséquence.
Renouvellement de licence
Licence reprise pour une nouvelle saison dans le même club. Aucun cachet, aucune restriction.
Licence de joueur
Titre délivré par la fédération pour une saison, qui permet à un joueur de prendre part aux compétitions officielles sous les couleurs de son club.
Footclubs
Plateforme en ligne de la FFF sur laquelle les clubs gèrent leurs licences : demandes, renouvellements, changements de club, accords et oppositions.
Cachet « Mutation »
Mention apposée sur la licence d'un joueur qui a changé de club, valable un an révolu à compter de la date d'enregistrement de la licence. Elle n'empêche pas de jouer, mais elle compte dans un quota de joueurs mutés sur la feuille de match.
Mutation hors période
Changement de club enregistré du 16 juillet au 31 janvier. Le club d'accueil doit, sauf dispositions particulières, obtenir l'accord du club quitté, et la licence porte le cachet « Mutation hors période ».
Dispense de cachet « Mutation »
Cas limitatifs, prévus par l'article 117 des Règlements généraux de la FFF, dans lesquels un changement de club n'entraîne pas de cachet « Mutation ». Aucune autre dérogation n'est possible.
Mutation temporaire
Nom réglementaire du prêt : la mise à disposition temporaire d'un joueur sous contrat à un autre club. Elle n'existe pas pour un joueur amateur sans contrat.
Certificat international de transfert (CIT)
Document par lequel la fédération que quitte un joueur libère son enregistrement au profit de la fédération d'un autre pays. Sans lui, le joueur ne peut pas être qualifié dans son nouveau club.
FIFA TMS (Transfer Matching System)
Plateforme en ligne de la FIFA par laquelle passe obligatoirement tout transfert international de joueur professionnel : les deux clubs y saisissent l'opération, et les données doivent concorder.
Mécanisme de solidarité
Règle de la FIFA qui prélève 5 % de l'indemnité d'un transfert international pour les répartir entre les clubs qui ont formé le joueur entre 12 et 23 ans.
Prime à la signature
Somme versée au joueur par son nouveau club à la conclusion de son contrat, en plus du salaire.
Clause de rachat (buy-back)
Clause qui permet au club vendeur de racheter le joueur à un prix fixé d'avance, pendant une période convenue.
Agrément FFF
Autorisation officielle délivrée par la Fédération Française de Football permettant d'exercer légalement l'activité d'agent sportif de football en France.
CFAS (Commission Fédérale des Agents Sportifs)
Commission de la Fédération Française de Football qui encadre l'activité des agents sportifs de football en France.
Licence d'agent FIFA
Licence internationale délivrée par la FIFA autorisant à intervenir dans les transferts internationaux de joueurs.
Plafond FIFA (FFAR)
Limite maximale de rémunération d'un agent fixée par le règlement FIFA sur les agents (FFAR), exprimée en pourcentage de la rémunération du joueur ou du transfert.
Arrêt Bosman
Décision de justice européenne de 1995 qui autorise les joueurs en fin de contrat à changer de club librement, sans indemnité, au sein de l'UE.
Double représentation
Situation où un même agent représente à la fois le joueur et le club dans un même transfert, strictement encadrée par la FIFA.
Période protégée
Durée en début de contrat pendant laquelle une rupture unilatérale est plus lourdement sanctionnée (indemnités, suspensions).
Homologation du contrat
Validation d'un contrat de joueur par les instances (ligue, fédération) pour qu'il produise ses effets.
DNCG
Direction Nationale du Contrôle de Gestion : organe qui contrôle les comptes des clubs professionnels français et peut encadrer leur activité de recrutement.
CDD spécifique (contrat du sportif professionnel)
Contrat de travail à durée déterminée propre au sportif professionnel, prévu par le Code du sport : douze mois au moins, cinq ans au plus.

Pour aller plus loin qu'une définition : cinq guides longs sur le métier d'agent, le mandat d'un mineur, la commission, la fin de mandat et le pré-contrat.

Guide · Métier d'agent
Devenir agent sportif agréé FFF : examen, agrément et licence FIFA
Guide · Joueurs mineurs
Le mandat d'un joueur mineur : les règles de 15 à 17 ans
Guide · Rémunération
Commission de l'agent sportif : assiette, plafond, charge et modalités
Guide · Mandat
Fin de mandat sportif : terme, résiliation, préavis et queue de mandat
Guide · Transferts
Le pré-contrat de joueur : conditions, valeur juridique et risques