Mandat & agent
Mandat sportif et agent : les termes de la représentation
Représenter un joueur ou un club n'est pas une activité libre. En France, l'agent sportif exerce une profession réglementée : l'agrément délivré par la Fédération française de football après examen en conditionne l'exercice, et chaque mission doit reposer sur un contrat écrit. Les termes réunis ici décrivent cette relation à sa racine : qui mandate qui, sous quel nom exact la réglementation désigne le contrat, pour quelle durée, et ce qu'il advient d'une opération conclue après son terme. Deux confusions coûtent cher dans la pratique. La première consiste à parler de mandat quand le règlement des agents sportifs de la FFF emploie l'expression contrat de médiation : le mot importe peu, mais les mentions obligatoires qu'il impose conditionnent la validité de l'accord. La seconde consiste à travailler sur parole, sans écrit signé : dans ce cas l'agent ne peut légalement percevoir aucune commission, quelle que soit la réalité du travail accompli. Comprendre ces notions, c'est distinguer une mission opposable d'un accord de couloir.
Mandat sportif
Contrat écrit par lequel un joueur (ou un club) confie à un agent sportif la mission de le représenter dans la négociation d'un contrat ou d'un transfert.
Le mandat sportif est encadré par la loi et le règlement de la FFF. Il précise la durée (2 ans maximum, renouvelable), l'objet de la mission, la rémunération de l'agent et les conditions de résiliation. Sans mandat écrit et signé, un agent ne peut légalement percevoir de commission.
Contrat de médiation
Nom retenu par la réglementation de la FFF pour le contrat écrit par lequel un joueur ou un club charge un agent sportif d'une mission d'entremise en vue de conclure un contrat de travail sportif ou un transfert.
On parle couramment de « mandat », mais le règlement des agents sportifs de la FFF emploie l'expression « contrat de médiation ». Il doit obligatoirement indiquer la rémunération de l'agent et la partie qui la lui verse. Signé par les deux parties, il est transmis à la fédération dans le délai d'un mois à compter de sa signature.
Mandant
Personne (joueur, club ou dirigeant) qui donne mandat à un agent sportif pour être représentée dans une négociation.
Le mandant est le donneur d'ordre : c'est lui qui signe le mandat sportif et, selon les cas, qui rémunère l'agent. Un même agent ne peut pas représenter deux mandants aux intérêts opposés dans une même opération (conflit d'intérêts interdit).
Voir aussi
Agent sportif
Professionnel agréé chargé de mettre en relation un joueur et un club, et de négocier pour le compte de son mandant un contrat de travail sportif ou un transfert.
En France, exercer comme agent sportif de football exige une licence délivrée par la FFF après examen. L'agent est rémunéré à la commission, dans la limite d'un plafond réglementaire.
Queue de mandat
Période, exprimée en mois après la fin du mandat, durant laquelle l'agent conserve son droit à commission si une opération engagée pendant le mandat se conclut.
Prévue à l'article 7 du contrat, la queue de mandat protège l'agent contre un contournement de dernière minute juste après l'échéance. Une durée de six mois est couramment conseillée.