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Lexique

Cadre réglementaire

Homologation du contrat

Validation d'un contrat de joueur par les instances (ligue, fédération) pour qu'il produise ses effets.

Sans homologation, un contrat professionnel n'est pas opposable : les documents doivent être transmis dans les délais et conformes à la réglementation.

Termes liés

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